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Statut de condominium (copropriété divise)

Partie A - Définition abrégée :

Sans objet

Partie B - Définition détaillée :

Indique si le logement privé fait partie d'un ensemble de logements en condominium (copropriété divise). Un condominium est un complexe résidentiel dans lequel les logements sont détenus en propriété individuelle, mais le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe.

Déclaré en :

2011

Population :

Ménages privés

Numéro(s) de question :

Variable directe : question E3

Réponses :

Oui; Non

Remarques :

Sans objet

Date de modification :