3.15 Permission de rendre accessibles les renseignements personnels tirés du recensement après une période de 92 ans

En juin 2005, une modification de la Loi sur la statistique a reçu la sanction royale.  Cette modification permet le transfert des dossiers personnels du recensement à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) 92 ans après la tenue du recensement.  Pour les recensements jusqu'à celui de 2001, y compris celui-là, un consentement explicite n'est pas requis.  Le consentement explicite est exigé à partir du Recensement de 2006.  Seuls les dossiers personnels pour lesquels un consentement explicite a été obtenu seront transférés à BAC.  Ces renseignements permettront aux générations futures d'avoir accès à des données historiques et généalogiques.  À l'échelle nationale, 55,6 % des répondants ont consenti à ce que les renseignements qu'ils ont fournis au Recensement de 2006 soient rendus publics en 2098 (92 ans après le recensement).  Les autres ont répondu par la négative ou ont laissé le champ en blanc.  Les renseignements personnels des personnes qui n'ont pas donné leur consentement ne seront pas transférés.

a) Libellé de la question

Le libellé de la question a été modifié dans le questionnaire d'essai.  Les figures 3.52 et 3.53 reflètent les différences.

Figure 3.52 Accessibilité des renseignements après une période de 92 ans, questionnaire de contrôle

Source : Statistique Canada, Test du recensement de 2008, questionnaire 2B.1.

Figure 3.53 Accessibilité des renseignements après une période de 92 ans, questionnaire d'essai

Source : Statistique Canada, Test du recensement de 2008, questionnaire 2B.2.

Même si la question était la même dans les questionnaires d'essai 2A et 2B, les instructions qui apparaissaient dans la bannière étaient légèrement différentes.  La figure 3.54 présente les instructions dans les questionnaires d'essai.

Figure 3.54 Accessibilité des renseignements après une période de 92 ans, directives dans les questionnaires d'essai

Source : Statistique Canada, Test du recensement de 2008, questionnaires 2A.2 et 2B.2.

La bannière apparaissait avant la première question de permission (Élections Canada) dans chacun des questionnaires d'essai 2A et 2B.  Les instructions dans le questionnaire 2B.2 avisaient les répondants d'inclure leurs enfants (alors que la majorité des questions du questionnaire complet s'adressaient seulement aux personnes âgées de 15 ans et plus).

b) Positionnement de la question

Lors du Recensement de 2006, la question sur l'accessibilité des renseignements dans 92 ans figurait sur les pages intérieures des questionnaires 2A et 2B.

Lors du Test du recensement de 2008, la question est restée sur une page intérieure dans les questionnaires de contrôle et d'essai 2B, mais seulement dans la version de contrôle du questionnaire 2A (2A.1).  Dans le questionnaire d'essai 2A (2A.2), elle était placée à la dernière page, c.-à-d. au dos du questionnaire, à la suite de la question d'Élections Canada parce que l'espace intérieur était requis pour la question 6 (lien avec la Personne 1).  Le positionnement de la question au dos du questionnaire de même que l'étendue de son libellé ont aussi eu une incidence sur son format.  Tel que le montre la figure 3.55, les catégories de réponse étaient disposées sur deux rangées.  Cela diffère de la question précédente, pour laquelle toutes les réponses étaient présentées verticalement.

Figure 3.55 Accessibilité des renseignements après une période 92 ans, questionnaire d'essai

Source : Statistique Canada, Test du recensement de 2008, questionnaire 2A.2.

Quelques résultats et observations clés sur la question de l'accessibilité des renseignements après une période de 92 ans sont présentés ci-dessous.

c) Taux de réponse pondéré selon le panel

• 92,4 % pour le panel 2A1 et 82,7 % pour le panel 2A2
• 80,6 % pour le panel 2B1 et 83,5 % pour le panel 2B2
• 85,5 % pour le panel 3B1 et 89,1 % pour le panel 3B2
• Les taux de réponse pondérés des panels 2A et 3B étaient statistiquement différents entre les versions de contrôle et d'essai de la question, mais cela n'a pas été le cas pour les panels 2B.
• Les taux de réponse étaient plus élevés pour les répondants par Internet que ceux des répondants sur questionnaire papier.
• La répartition des réponses indique des taux supérieurs de réponses affirmatives à la version d'essai de la question.

d) Positionnement et format de la question

• On a obtenu les mêmes taux de réponse à cette question dans la version de contrôle et dans la version d'essai des questionnaires 2B, indépendamment du mode de collecte, par Internet ou sur questionnaire papier.
• On n'observe pas de différence entre les versions de contrôle et d'essai 2A pour les répondants par Internet.  Pour ce qui est des réponses sur papier, les taux de réponse pondérés étaient de 91 % pour le 2A.1 et de 79 % pour le 2A.2.  Le positionnement et le format de la question sur le questionnaire papier peuvent avoir eu une incidence sur le taux moins élevé du 2A.2.  La question, positionnée au dos du questionnaire, peut ne pas avoir été perçue par les répondants.  La présentation des catégories de réponse, divisées sur deux rangées, comme le démontre la figure 3.55 ci-dessus — comparativement à la question d'Élections Canada qui présente les membres du ménage à la verticale —, peut avoir incité les répondants à inscrire la réponse pour la Personne 2 dans l'espace réservé à la Personne 4 (directement sous la Personne 1), laquelle aurait été supprimée lors de la phase de nettoyage si la taille du ménage était de deux ou trois personnes.
• Le groupe des personnes âgées de 14 ans et moins a affiché un taux élevé de non-réponse (près de 50 %) pour chacune des versions de contrôle et d'essai du questionnaire papier 2B.

e) Libellé de la question sur l'accessibilité des renseignements après une période de 92 ans, à la suite de la question d'Élections Canada

• Les panels d'essai ont systématiquement donné lieu à un taux supérieur de réponses « oui » chez les répondants à la question (écart statistiquement significatif dans la répartition des réponses aux questions de contrôle et d'essai).  Ces résultats semblent indiquer que le libellé et le positionnement de la question d'Élections Canada avant cette question (ce qui la met peut-être en contexte) ont eu des effets positifs pour l'obtention d'un « oui » chez les répondants.
• Parmi les répondants appariés à ceux de 2006, ceux du panel d'essai ont enregistré plus de passages d'une réponse « Non » (en 2006) à une réponse « Oui » (en 2008) et moins de passages d'une réponse « Oui » (en 2006) à une réponse « Non » (en 2008) que les répondants du panel de contrôle.

f) Incidence sur l'étape F (questions sur le logement)

• Les versions de contrôle ont obtenu de moins bons résultats pour l'étape F que les versions d'essai, ce qui permet de présumer qu'il n'y a pas de raisons pour que les versions d'essai aient eu un effet négatif.