Aperçu du Recensement de la population
Chapitre 1 – Introduction

Renseignements généraux

Le recensement est la plus vaste et la plus complète source de données au Canada. Dans le cadre du Recensement de la population, on recueille des renseignements d'ordres démographique et linguistique sur chaque homme, femme et enfant vivant au Canada. Quant au Recensement de l'agriculture, mené le même mois, il permet de recueillir des renseignements sur les exploitations agricoles canadiennes.

Le recensement représente la principale source de données disponible en format normalisé pour les petites régions. Il fournit des données comparables à l'échelon national qui peuvent être recoupées pour exposer des détails. Il est aussi la principale source de données statistiques exhaustives sur la population du Canada à l'échelon infraprovincial.

Recensement de la population

On mène le Recensement de la population pour répondre aux exigences de la loi. Les chiffres de population servent, par exemple, à redéfinir les limites des circonscriptions électorales fédérales, à calculer les paiements de transfert entre les échelons de gouvernement et à appuyer divers programmes.

Les données sont nécessaires aux secteurs privé et public pour appuyer la prise de décisions dans divers domaines. Par exemple :

• pour planifier des services communautaires comme des écoles, garderies, services de police et de protection contre les incendies
• pour prévoir la demande des consommateurs
• pour procéder à des études de marché.

Des renseignements plus détaillées sur l'utilisation des données du recensement se trouvent au Chapitre 10 – Diffusion.

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Pourquoi mener le recensement en mai?

En 1996, pour la toute première fois, le recensement a eu lieu en mai alors que les recensements antérieurs avaient été menés au début du mois de juin. Cependant, le choix du mois de mai permet aux procédures de collecte de se dérouler sans heurts et à moindre coût. En procédant à un recensement à la mi-mai, la livraison des questionnaires et de nombreuses procédures de suivi peuvent avoir lieu au cours du même mois. On évite ainsi les problèmes causés par les changements d'adresse le 1^er mai ou le 1^er juin. De plus, avec la date de la mi-mai, on dispose de plus de temps pour terminer le suivi avant que ne débutent les vacances d'été, une période occupée. La collecte des données du recensement en mai a amélioré la couverture de la population et la qualité des données du recensement.

Historique du recensement

1666 – Le premier recensement canadien fut effectué en Nouvelle-France par l'intendant Jean Talon. Il permit de dénombrer 3 215 habitants (à l'exclusion des Autochtones et des membres des troupes royales) et de recueillir des renseignements sur l'âge, le sexe, l'état matrimonial et le lieu de résidence, de même que sur les métiers et les professions de 763 personnes.

De 1666 à 1867 – Plusieurs recensements furent menés à intervalles irréguliers dans les colonies françaises et britanniques qui allaient former le Canada.

1867 – La Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique) stipula qu'un recensement devait être effectué tous les 10 ans (recensement décennal) afin de déterminer, au sein du nouveau Parlement, la représentation en fonction de la population.

1871 – Le premier recensement décennal fut mené cette année-là. Il permit de dénombrer la population vivant dans les quatre provinces d'alors (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario). Le Manitoba et la Colombie-Britannique qui avaient également joint la confédération furent dénombrés séparément.

Lors du Recensement de 1871, on fit appel pour la première fois à la méthode de dénombrement de jure plutôt qu'à la méthode de facto, employée à cette époque (et encore aujourd'hui) en Europe. La méthode de facto prévoit le dénombrement des personnes là où elles se trouvent le Jour du recensement. Avec la méthode de jure, on dénombre plutôt les personnes selon leur lieu habituel de résidence.

1896 – Un recensement tous les cinq ans a été tenu à partir de 1896 au Manitoba et à partir de 1906 en Saskatchewan et en Alberta. Ces recensements étaient nécessaires pour mesurer la croissance rapide de l'Ouest.

1905 – Le bureau du recensement devint un bureau permanent du gouvernement fédéral.

1912 – La responsabilité de mener un recensement, qui incombait auparavant au ministère de l'Agriculture, fut transférée au ministère de l'Industrie et du Commerce.

1918 – Le Bureau fédéral de la statistique fut créé.

1941 – On recueillit des données-échantillon pour la première fois, 1 ménage sur 10 devant répondre à 27 questions additionnelles sur leur logement (type de construction, nombre de pièces, combustible utilisé pour cuisiner, etc.).

1956 – Les recensements quinquennaux de la population et de l'agriculture eurent lieu dans toutes les provinces du pays, remplaçant ainsi ceux qui étaient menés dans les Prairies. Les résultats de ce recensement révélèrent une augmentation considérable de la migration urbaine, une forte croissance des taux de natalité et des niveaux élevés d'immigration.

1971 – En vertu de la Loi sur la statistique de 1971, le Bureau fédéral de la statistique changea de nom pour devenir Statistique Canada. Cette loi confirma également que les recensements de la population et de l'agriculture devaient être menés tous les cinq ans (recensement quinquennal).

En 1971, on fit appel pour la première fois à la méthode d'autodénombrement. Des questionnaires du recensement et des directives sur la façon de les remplir furent livrés aux résidences privées, sauf dans les réserves indiennes et les régions éloignées, afin que les répondants remplissent leur propre questionnaire. Dans les régions urbaines de 10 000 habitants ou plus, on demanda aux répondants de retourner leur questionnaire rempli, par la poste, dans l'enveloppe-réponse fournie. Dans les régions rurales ou les plus petits centres urbains (moins de 10 000 habitants), on demanda aux répondants de conserver leur questionnaire jusqu'à ce qu'un recenseur vienne le chercher.

1991 – Tous les répondants des régions d'autodénombrement (plus de 98 % de la population) durent retourner leur questionnaire rempli par la poste. Le taux de réponse s'éleva à 85 %, ce qui signifie que plus de 27 millions de personnes furent dénombrées dans plus de 10 millions de ménages. Des renseignements sur les partenaires en union libre furent recueillis pour la première fois.

2001 – Des données sur les couples formés de partenaires de même sexe furent recueillies pour la première fois.

2006 – Dans le cadre du Recensement de 2006, Postes Canada a livré les questionnaires à environ 70 % des ménages. Les 30 % qui restent reçurent le questionnaire d'un intervieweur comme ce fut le cas lors des recensements antérieurs. Ce fut la première fois que tous les Canadiens avaient la possibilité de répondre au questionnaire en ligne. Ce fut également la première fois où l'on a demandé aux gens s'ils consentaient à ce que leurs renseignements personnels soient rendus publics dans 92 ans à des fins de recherche généalogique. On a aussi demandé aux répondants s'ils autoriseraient Statistique Canada à avoir accès à leurs dossiers de déclaration de revenus. On voulait ainsi alléger le fardeau de réponse.

2011 – La réponse favorable à l'option de remplir le questionnaire en ligne (18,5 %) en 2006 a suscité un changement important à la méthodologie pour le Recensement de 2011. Dès le 3 mai, une lettre a été expédiée à 60 % des ménages canadiens. Cette lettre remplaçait le questionnaire papier traditionnel et fournissait des renseignements afin d'aider les répondants à remplir le questionnaire en ligne. La lettre contenait également un numéro sans frais que les répondants pouvaient signaler pour demander un questionnaire papier. Une trousse du questionnaire a été envoyée par la poste à environ 20 % des ménages et les 20 % restant ont reçu un questionnaire livré par un intervieweur. Les agents recenseurs ont fait des interviews personnelles pour un petit nombre de ménages.

Sur tous les questionnaires, des directives étaient indiquées sur la façon de le remplir en ligne. Les questionnaires remplis en ligne nécessitent moins de corrections, ne font appel ni au balayage ni à la capture de données et il en résulte habituellement un taux de réponse d'élément global plus élevé.

Statistique Canada n'a pas utilisé le questionnaire complet obligatoire dans le cadre du Recensement de 2011. Les données auparavant recueillies grâce à ce questionnaire l'ont été dans le cadre de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à participation volontaire.

La collecte de l'ENM a commencé dans un délai de quatre semaines à compter de la date du Recensement de 2011. Environ 4,5 millions de ménages ont reçu le questionnaire de l'ENM.

Le questionnaire du Recensement de 2011 était composé des huit mêmes questions que celles du questionnaire abrégé du Recensement de 2006 auxquelles s'ajoutaient deux questions sur les langues.

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Vie privée et confidentialité

Statistique Canada reconnaît l'importance d'assurer la confidentialité des renseignements personnels et a fait de la protection de ces renseignements sa plus grande priorité. Les données confidentielles ne sortent jamais des locaux de Statistique Canada et ne sont jamais soustraites à l'autorité de Statistique Canada.

Le fait de fournir des renseignements personnels à quiconque, que ce soit dans le cadre du recensement, d'une enquête ou pour toute autre raison, se traduit par une certaine atteinte à la vie privée. On reconnaît toutefois que le bien public découlant de la collecte de données exactes surpasse largement cette ingérence mineure dans la vie privée, surtout lorsque les mesures sont prises pour assurer avec rigueur la confidentialité de ces renseignements personnels.

Élaboration des questions du recensement

Statistique Canada s'assure de poser des questions qui ne seront pas accessibles par d'autres sources et qui sont dans l'intérêt du public. Toutes les questions sont rigoureusement mises à l'essai et les résultats montrent que les répondants acceptent d'y répondre. Le Bureau accorde une attention particulière à la protection des renseignements personnels, telle qu'elle est définie dans la Charte des droits et libertés et la Loi sur la statistique. Des décisions judiciaires à cet égard ont d'ailleurs conclu que les questions du recensement ne contreviennent pas à la Charte.

Renseignements personnels

Statistique Canada ne diffuse pas de renseignements personnels sans le consentement des intéressés. Les renseignements personnels sur les répondants sont assujettis au principe de l'accès sélectif, seuls les employés de Statistique Canada ou les personnes qui ont prêté serment de discrétion en vertu de la Loi sur la statistique étant autorisés à les voir.

Consentement à diffuser les renseignements personnels

Dans le cadre du Recensement de 2011, on a demandé aux répondants s'ils consentaient à ce que leurs renseignements personnels tirés du recensement soient transférés à Bibliothèque et Archives dans 92 ans (question 10 du questionnaire du recensement).

Serment de discrétion

Tous les membres de Statistique Canada, y compris les intervieweurs, prêtent un serment de discrétion en vertu de la Loi sur la statistique. Ce serment est en vigueur non seulement pendant toute la durée de leur emploi, mais aussi toute leur vie. La loi prévoit les peines suivantes dans les cas de divulgation de renseignements personnels :

• une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 $
• une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois
• une amende et une peine d'emprisonnement.

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Publication des données

Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l'identité des personnes pour toutes les données qui sont publiées. Toutes les données diffusées font l'objet d'une évaluation de manière à assurer l'anonymat des répondants; les données sont arrondies au multiple de cinq ou de dix et aucune donnée détaillée visant des régions dont la population est inférieure à un seuil défini n'est publiée.

Noms et adresses

Les noms, adresses et numéros de téléphone servent à vérifier que toutes les personnes sont dénombrées et qu'elles ne sont dénombrées qu'une seule fois (études sur la couverture du recensement) et à assurer un suivi (dans les cas où les renseignements fournis sont incomplets) ou à des fins d'échantillonnage pour quelques autres enquêtes postcensitaires.

Conservation des données du recensement

Jusqu'en 2001, on transférait les questionnaires sur microfilms, puis on les détruisait une fois la saisie des données du recensement terminée. Les questionnaires du Recensement de 2006 remplis sont stockés électroniquement sous forme de fichier non hiérarchique. On procédera de la même manière pour les données du Recensement de 2011. Des mesures de sécurité strictes limitent l'accès aux enregistrements, qu'ils soient sur microfilms ou entreposés. Les particuliers peuvent consulter leurs propres dossiers de recensement, par exemple pour obtenir une preuve d'âge aux fins de la Sécurité de la vieillesse.

Sécurité des systèmes en ligne

Statistique Canada a fait appel aux dernières technologies pour assurer le respect de ses exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité sans imposer des procédures de préinscription ou de long téléchargement pour l'application Internet du recensement.

Langues officielles

Les questionnaires sont imprimés en français et en anglais depuis 1871. Cette tradition est entrée dans le droit en 1988, en vertu de la Loi sur les langues officielles. Cette loi stipule que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et que, par conséquent, les services au public doivent être fournis dans ces deux langues.

Au Recensement de 2011, et comme dans le cas des recensements antérieurs, des mesures étaient en place pour donner au public la possibilité de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix.